Padlet du Règlement Intérieur réalisé par les élèves de 1 GA

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule : Les principes qui régissent le service public d’éducation

Le service public d’éducation repose sur les valeurs et les principes républicains définis par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la Constitution de la République française du 4 octobre 1958, et la Convention internationale des Droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France.

Sa finalité, ses objectifs, ses missions et son organisation sont fixés par la loi et rassemblés dans le Code de l’éducation.

Chacun se doit de respecter ces valeurs et ces principes dans l’établissement :

La gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir pour chacun qui en découle de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre adulte et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Ce règlement s’adresse et s’impose à tous les membres de la communauté éducative.

Il est remis à chaque élève qui doit le signer ainsi que ses parents ou responsables légaux.

1. Les règles de vie dans l’établissement

Le règlement intérieur permet de réguler la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative par des dispositions précises.

1. 1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement 

• Les horaires de l’établissement 

L’établissement est ouvert du lundi 7h30 au vendredi 17h00. L’accès aux salles de cours se fait à la première sonnerie.

La pause déjeuner de minimum 1 heure est comprise et variable entre 12 h et 14 h selon l’emploi du temps de l’élève.

• Usage des locaux et circulation des élèves 

Les élèves ne sont pas autorisés à entrer dans les salles de cours et les ateliers professionnels en l’absence des professeurs. La salle de permanence, le CDI, la Maison des Lycéens et le hall sont à la disposition des élèves en dehors des heures de cours. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs, les escaliers, ni sur les passerelles. Les sanitaires ne peuvent en aucun cas constituer un lieu de rassemblement et doivent pouvoir être accessibles au plus grand nombre.

• Les sorties 

Les élèves peuvent sortir lorsqu’ils disposent d’un temps libre (1 heure minimum) entre deux cours, sauf demande écrite des parents des élèves mineurs et dans le respect des heures d’ouverture du portail.

Les modifications d’emploi du temps accordées sont communiquées aux parents ou responsables légaux soit par lettre, soit par inscription sur le carnet de correspondance 24 H à l’avance minimum.

Les élèves demi-pensionnaires, doivent obligatoirement prendre le repas de midi au lycée. Les élèves internes, se conforment au règlement d’internat.

• Régime des sorties des 3^e PRO

Deux régimes sont possibles pour les élèves de 3e PRO qui sont considérés comme des collégiens au sein du lycée.

Les familles indiqueront sur le carnet de correspondance le choix qu’elles auront fait pour leur enfant :

• Régime 1 : quoiqu’il arrive, les horaires de présence dans l’établissement coïncident avec l’emploi du temps en vigueur dans la classe

• Régime 2 : en cas d’absence d’un enseignant, signalée ou imprévue, les élèves externes et demi-pensionnaires sont autorisés à rentrer plus tard ou à sortir plus tôt.

• Pour les demi-pensionnaires, cela concerne la première heure et la dernière heure de cours de la journée, la demi-pension faisant partie du temps scolaire.

• Pour les externes, cela concerne la première heure et la dernière heure de cours de la demi-journée.

• Cependant en cas de nécessité, vous avez la possibilité de venir chercher votre enfant après être passé signer une prise en charge à la vie scolaire. Vous pourrez alors repartir aussitôt avec lui.

Les sorties sans autorisation seront passibles de sanctions.

• Voyages et sorties non obligatoires 

Les élèves doivent être obligatoirement assurés en responsabilité civile et fournir une attestation pour y participer.

• Usage de certains biens personnels 

L’utilisation du matériel audio-vidéo (par exemple : téléphone portable, appareil photo numérique, etc…) est strictement règlementée par la loi. En particulier, il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer des personnes sans leur accord.

Par respect des conditions de travail et de vie collective :

– l’usage des téléphones portables, appareils photo-numériques, ordinateur portable, lecture audio et vidéos est autorisé à des fins pédagogiques et sous contrôle de l’enseignant ;

– l’usage à titre privé est autorisé uniquement dans le hall et les couloirs sous réserve de discrétion (préconisation  : utilisation des oreillettes …)

– le chargement des batteries et le branchement direct des appareils privés est strictement

interdit dans l’établissement.

• Education physique et sportive

• Inaptitude occasionnelle :

Une inaptitude occasionnelle peut être accordée par l’infirmier sur demande du responsable légal ou de l’élève majeur. Le formulaire à remplir de trouve à la fin du carnet de correspondance et doit également être visé par la Vie scolaire.

• Inaptitude temporaire ou permanente :

Un certificat médical est exigé pour toute inaptitude de plus d’une séance d’EPS. La présence de l’élève en cours est obligatoire.

• Dispense de moins d’un mois :

Le professeur conserve la dispense d’EPS. Si l’élève est constaté absent, il est signalé comme tel et non comme dispensé. Il devra alors amener un justificatif d’absence écrit à la Vie scolaire. 

• Dispense d’un mois et plus : 

Le professeur vise le certificat médical et la demande d’autorisation écrite des parents à ne pas assister au cours et transmet les deux documents à la vie scolaire pour le dossier de l’élève.

Seul l’élève n’ayant pas satisfait à cette exigence sera noté absent et devra rendre compte de cette absence.

• Dispense à l’année :

Le professeur vise le certificat médical et la demande d’autorisation écrite des parents à ne pas assister au cours. Il transmet à la Vie scolaire la demande d’autorisation d’absence et le certificat d’inaptitude.

En classe d’examen, dans le cas d’une inaptitude totale ou partielle, un document spécifique doit être retiré auprès du secrétariat de direction de l’établissement. Il devra être renseigné par le médecin qui suit l’élève dès que possible.

• Déplacements en EPS

Pour se rendre sur les installations sportives situées à l’extérieur de l’établissement, les élèves doivent utiliser les transports collectifs mis à leur disposition.

Dans le cas où aucun transport collectif n’est pas possible, et conformément à la circulaire n°96-248 du

25 octobre 1996, les élèves se rendent sur les installations sportives et en reviennent par leurs propres moyens. Chaque élève est responsable de son propre comportement lors des déplacements.

Les élèves de 3^e Prépa Pro doivent être systématiquement accompagnés par leurs professeurs lors de tous les déplacements

• Tenue

L’élève doit se présenter, à chaque cours d’EPS, vêtu d’une tenue conforme à la pratique sécurisée et confortable des activités proposées. Cette tenue doit être exclusivement réservée à l’EPS :

• Jogging

• T-shirt de sport

• Chaussures de sport avec une semelle épaisse (les chaussures de type ballerines, à semelles plates ou sans lacets ne sont pas autorisées)

• Chaussettes

• Le service annexe d’hébergement

Se référer au règlement intérieur du Service Annexe d’Hébergement figurant dans le dossier d’inscription.

1. 2. L’organisation et le suivi des études

• Période de formation en milieu professionnel

Dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel, la convention passée entre l’entreprise et l’établissement est de la seule responsabilité du Lycée. Les parents sont informés des lieux et horaires de travail de leur enfant.

Tout élève n’ayant pas satisfait aux périodes réglementaires de formation en milieu professionnel, prévues dans le référentiel de formation, ne pourra pas obtenir la validation du diplôme (cf. informations générales, p.15).

• Modalités de contrôle des connaissances

Conformément à la réglementation des examens, les évaluations « Contrôle en Cours de Formation » (C.C.F.) sont des épreuves obligatoires pour l’obtention du diplôme préparé. La présence de l’élève est donc impérative (cf. réglementation, p.16)

• La communication avec les responsables légaux

L’élève doit avoir constamment avec lui son carnet de correspondance afin de pouvoir le présenter à chaque demande. Les parents devront le consulter fréquemment et le signer chaque fois qu’une communication leur est faite par l’Administration ou par un professeur.

Le responsable est informé des résultats scolaires et du comportement de l’élève par :

• Communication de l’Administration ou d’un professeur par l’intermédiaire du carnet de correspondance,

• Le relevé périodique de notes,

• L’envoi d’un bulletin périodique adressé aux parents sur lequel sont portées les moyennes des notes ainsi que les appréciations des professeurs et l’appréciation générale du conseil de classe,

• L’espace numérique de travail du lycée est accessible, les modalités d’accès sont données aux parents et aux élèves en début d’année scolaire.

Les bulletins périodiques sont des documents officiels. Les responsables sont donc tenus de les conserver aussi longtemps que nécessaire. Aucun duplicata ne sera délivré par l’établissement.

1. 1. L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

• Contrôle de la fréquentation scolaire

La plus grande assiduité et la plus grande exactitude sont exigées des élèves car ce sont les conditions mêmes de la réussite. Les absences sont systématiquement communiquées aux parents, soit par message SMS chaque demi-journée, soit par courrier. Il appartient à la famille (ou à l’élève majeur) de prendre contact avec le Service Vie Scolaire dans les plus brefs délais afin de régulariser la situation de l’élève.

Toute absence doit être signalée le jour même et doit faire l’objet d’un justificatif écrit. Celui-ci doit être présenté à la vie scolaire au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Les Conseillers Principaux d’Education en apprécient la recevabilité. Pour toute absence prévisible (convocation, permis de conduire…), une demande doit être déposée au préalable auprès des Conseillers Principaux d’Education ou de la Vie scolaire.

Lorsqu’un élève manque une partie ou la totalité d’un cours, il se doit de le rattraper. En cas de retard ou d’absence répétés sans motif valable, l’élève pourra se voir infliger une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

Si l’absence d’un élève atteint trois demi-journées par mois non justifiées, le Chef d’établissement informe le Directeur académique des services de l’Education nationale qui contacte la famille et prend alors les mesures qui s’imposent.

L’élève qui arrive en retard se signale au bureau de la vie scolaire et se rend ensuite obligatoirement en salle d’études surveillée pour y effectuer un travail dans la matière correspondant au cours manqué. L’accès en cours se fera à l’heure suivante quel que soit l’emploi du temps de l’élève. 

• Organisation des soins et des urgences
  
  Qu’il s’agisse d’une indisposition passagère, d’un début de maladie infectieuse, d’un accident de sport ou d’atelier, les premiers soins sont dispensés par l’infirmier de l’établissement. Ce dernier contacte la famille afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires.
  L’élève qui présente un état de santé empêchant la poursuite normale de la journée scolaire n’est pas autorisé à quitter l’établissement sans l’avis préalable de l’infirmier.
  En son absence, seul le Chef d’Etablissement ou son représentant est habilité à prévenir les parents.
  Tout manquement à cette règle sera considéré comme une sortie non autorisée de l’établissement. Pour tout autre motif (urgence) nécessitant un transfert immédiat en milieu hospitalier, la décision appartient à l’infirmier ou, en son absence, au Chef d’établissement ou son représentant. L’élève qui a contracté une maladie contagieuse ne peut réintégrer le lycée qu’après avoir fourni un certificat médical de non-contagiosité.

• Contrôle des médicaments

Les médicaments ne peuvent en aucun cas être laissés à la libre disposition de l’élève, à l’exception de la pilule contraceptive. En effet, une dose quotidienne semble inoffensive mais elle peut constituer par accumulation ou par excès un danger.

Tout élève qui suit un traitement pour une pathologie au long cours (asthme, diabète…) ou saisonnière (rhume, grippe …..) et nécessitant la prise de médicaments pendant les heures de présence dans l’établissement devra avoir sur lui une ordonnance médicale précisant la posologie. Il devra porter cette prescription à l’infirmier qui décidera de la garde ou non des médicaments à l’infirmerie. Au besoin, il les administrera à l’élève concerné. Aucun autre personnel n’est autorisé à délivrer un médicament, sauf autorisation écrite des familles et du médecin référent.

• Assurances accidents

Conformément à la législation en vigueur, sont uniquement considérés comme accident du travail :

• les accidents survenus dans le lycée pendant les horaires de cours ;

• les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de stage durant les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel ;

• les accidents survenus entre le lycée et les installations sportives.

Il est donc recommandé aux parents de contracter au bénéfice de leur enfant une assurance pour l’année scolaire en cours :

• individuelle responsabilité civile pour l’année scolaire en cours ;

• individuelle accident couvrant les risques d’accident dont il serait lui-même victime ainsi que ceux qu’il pourrait causer.

1. 1. La sécurité

La loi et les dispositions réglementaires en matière de sécurité des personnes sont de, plein droit, applicables dans l’établissement. La prévention nécessite la vigilance de chacun. Des exercices d’évacuation trimestriels sont organisés, les consignes sont régulièrement portées à la connaissance de tous et doivent être scrupuleusement appliquées. Les installations de sécurité doivent donc être respectées (panneaux, matériel de lutte contre l’incendie …).

• L’introduction ou le port d’armes ou d’objets dangereux

L’utilisation d’objets dangereux par définition ou par destination, à des fins pouvant porter atteinte à l’intégrité des personnes, est rigoureusement interdite.

• L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants ou de produits alcoolisés sont prohibées.

• L’usage du tabac dans les établissements scolaires :

Conformément au Décret n°2006-1386 du 15/11/06, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

• L’usage de la cigarette électronique n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

• Le port de tenue spécifique

Une tenue correcte est exigée dans l’établissement. Certaines spécialités exigent le port d’une tenue de fonction dans le cadre des ateliers professionnels. L’élève se présentant sans sa tenue ne sera pas admis en cours et sera conduit au bureau de la Vie Scolaire.

• La circulation des 2 roues est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Un garage à vélo est à la disposition des usagers à l’entrée du lycée.

2. L’exercice des droits et obligations des élèves

La circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens rappelle les droits et les modalités d’expression qui leur sont reconnus et a pour ambition le développement des initiatives lycéennes et l’acquisition d’une réelle autonomie en participant pleinement à la vie de l’établissement.

2. 1. Les modalités d’exercice des droits des eleves

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des Délégués des Elèves et des Associations d’Elèves qui auront été créées. Tout signe manifestant d’une façon ostensible une opinion ou une conviction de quelque nature qu’elle soit, ou pouvant conduire au manque d’assiduité aux cours, est interdit. Toutefois, fidèle à la tradition laïque, la communauté scolaire souhaite convaincre plutôt que contraindre. C’est pourquoi elle tentera de faire respecter ces principes par la discussion et la négociation. Hormis le droit à l’enseignement, les droits des élèves sont au nombre de quatre :

• Droit d’Association 

Les élèves ont la possibilité de créer des Associations régies par la loi de 1901 après dépôt d’une copie des statuts de l’Association et autorisation du Conseil d’Administration du lycée. L’élève exerçant des responsabilités dans l’Association (président, trésorier) doit être majeur. Les responsables des Associations devront tenir informés le Chef d’Etablissement et le Conseil d’Administration de leurs activités (programmes et ordre du jour des réunions).

Le lycée dispose de deux associations d’élèves. Les règles de fonctionnement de ces associations doivent être en conformité avec le règlement intérieur du lycée et permettre le développement de la citoyenneté chez les élèves.

La Maison des Lycéens est gérée par les élèves. Son fonctionnement est financé par le paiement d’une adhésion volontaire et annuelle. Elle dispose de locaux où les lycéens peuvent se détendre. La Maison des Lycéens organise des activités éducatives.

Le mercredi après-midi, l’élève peut pratiquer une activité sportive encadrée par les professeurs d’E.P.S., moyennant le paiement d’une adhésion à l’Association Sportive du Lycée et d’une licence.

• Droit de réunion 

Ce droit s’exerce à l’initiative des Délégués Elèves dans le cadre de leur fonction, des Associations et des Groupes d’élèves, pour leur information, en dehors du temps scolaire, et dans le respect des règles de sécurité fixées par le règlement intérieur. Une demande d’autorisation doit être présentée au Chef d’Etablissement au moins sept jours avant la réunion avec l’ordre du jour (excluant tout caractère politique, confessionnel ou commercial), les noms et qualités des intervenants.

• Droit de publication 

Tout lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d’information et diffuser librement à l’intérieur du lycée. Ces communications doivent être signées par le rédacteur, exclure toute injure ou diffamation et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public. En ce qui concerne le journal, le directeur de publication doit être majeur; il engage sa responsabilité personnelle. Avant de publier une information, il doit donc vérifier ses sources.

• Droit d’affichage 

Tout lycéen peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Un panneau d’affichage « réservé aux communications des Elèves » est affecté à cet usage dans le hall. Ces communications ne sauraient être anonymes et doivent être au préalable communiquées au Chef d’Etablissement. Elles ne doivent pas porter atteinte à la vie privée, exclure toute attaque personnelle et toute injure.

2. 1. Les obligations

Chaque élève est tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

L’élève s’engage à participer :

• aux réunions d’information sur l’orientation ;

• aux travaux écrits et oraux demandés par les Enseignants ;

• aux contrôles des connaissances.

Il s’engage à respecter :

• les Personnels et les Elèves de l’Etablissement et leurs biens ;

• l’état des bâtiments, locaux et matériels ;

• les horaires définis par l’emploi du temps ;

• le contenu des programmes ;

• les convocations aux examens de santé et contrôles médicaux.

La réglementation en vigueur dans les Etablissements Publics d’Enseignement prévoit, qu’en cas de vol ou de détérioration d’objets personnels, l’établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, et ne peut donc dédommager la victime. En conséquence, si l’élève apporte dans l’enceinte du lycée des objets de valeur (argent, bijoux, matériel audiovisuel, téléphone portable…), il le fait sous son entière responsabilité.

La réglementation en vigueur prévoit, entre autres frais à payer par la famille, les dégradations commises par son enfant pendant sa présence dans l’établissement ainsi que la perte d’objets mis à sa disposition y compris les manuels scolaires.

Quand la dégradation résulte d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence caractérisée, l’Administration demandera réparation totale ou partielle du dommage causé. Dans les deux cas, les parents sont responsables, conformément au droit commun, des dommages causés par le fait de leur enfant.

3. La discipline : punitions et sanctions

1. 1. Punitions scolaires

Tout manquement mineur aux différents points du règlement intérieur ou perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement peut entraîner une des punitions suivantes :

• inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;

• excuse publique orale ou écrite ;

• rappel à l’ordre oral ou écrit ;

• devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui sera examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit ;

• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;

• exclusion ponctuelle d’un cours ;

1. 2. Sanctions disciplinaires

En cas de manquement grave ou répété aux obligations de l’élève et notamment les atteintes aux personnes et aux biens, une sanction est prononcée et inscrite dans le dossier administratif de l’élève.

Les sanctions sont les suivantes :

– l’avertissement,

– le blâme,

– la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures,

– l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement,

– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

– l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an à la date anniversaire.

1. 3. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

• LA COMMISSION EDUCATIVE :

Dans certains cas et à la demande d’un membre de la communauté éducative, le Chef d’Etablissement réunira la Commission Educative. Son rôle est de rechercher une réponse éducative personnalisée, d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation. Elle ne sanctionne pas.

Elle est composée de l’équipe de direction du lycée (Proviseur et Proviseure Adjointe), du professeur principal de la classe, du CPE, d’un représentant des parents d’élèves, d’un représentant des élèves, de l’assistante sociale et/ou de l’infirmière, d’un professeur désigné en conseil d’administration.